Règlement sur la vie privée

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Préambule

La présente charte d’utilisation des données personnelles s’applique au site internet jardin.lejgo.com proposé par SARL LES JARDINS DE SAINT GERMAIN. Elle a pour objectif de vous informer sur:

• La manière dont nous pouvons le cas échéant collectées et traitées vos données à caractère personnel ;

• Les droits dont vous disposez concernant vos propres données ;

• L’identité du responsable de traitement de vos données ;

• Le transfert de vos données vers des tiers ;

• Notre politique en matière de gestion des « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et Conditions Générales de Vente que vous pouvez consulter sur notre Site.

Nous nous engageons à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme :

• Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

• A la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

 

Article 1 : Le Responsable de traitement des données

L'identité et les coordonnées du Responsable du traitement sont les suivantes :

La société SARL LES JARDINS DE SAINT GERMAIN, Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, inscrite au RCS Paris 523 105 229, dont le siège social est situé 4 Rue Drouot 75009 PARIS, dont le représentant légal est, M. Régis DAUDIGNAN en qualité de Gérant.

Le délégué à la protection des données peut être contacté en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :

SARL LES JARDINS DE SAINT GERMAIN,

Délégué à la protection des données

4 Rue Drouot

75009 PARIS,

Ou via l'adresse de courriel dpo@lejgo.fr

 

Article 2 : Les données à caractère personnel collectées et traitées

Dans le cadre de l’exploitation de notre Site jardin.lejgo.com, nous collectons des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs.

2.1 Les données générales sont collectées pour le site internet jardin.lejgo.com :

• Lors de l’inscription, de la création et de la mise à jour de votre Compte si vous en disposez d’un ;

• Lors de la passation de Commande de Produit(s)

• Lors de la consultation et de l’utilisation par les utilisateurs des fonctionnalités proposés sur notre Site ;

• Lors d’échanges avec nous (demande de contact ou service client).

Lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable, nous nous engageons à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable des Utilisateurs et/ou à permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités. Tout utilisateur dispose à ce titre, du droit de retirer à tout moment son consentement.

2.2 Nous pouvons être amenés à traiter les données à caractère personnel suivantes conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente Charte :

2.2.1 Pour ce qui concerne la gestion de notre Site lorsque vous créez un Compte, passez une Commande et/ou utilisez les différentes fonctionnalités du site, les données collectées sont les suivantes :

• Données d’identification obligatoires à la création d’un Compte et/ou à la passation d’une Commande comprenant : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, téléphone et le mot de passe.

• Les informations transactionnelles de la Commande de Produit(s)

• Informations de navigation comprenant l’historique des consultations, adresses IP, paramètres de navigateur.

2.2.2 Pour ce qui concerne l’interaction avec notre Site, certaines données sont automatiquement collectées depuis votre appareil ou votre navigateur internet. Les informations sur ces pratiques sont précisées à l’article 9 « Cookies » ci-après. Ces données incluent l’adresse IP et les cookies.

 

Article 3 : Les finalités des traitements

Nous collectons et/ou traitons vos données personnelles dans le respect des lois sur la protection des données européennes et françaises, si nécessaire :

• Pour identifier des personnes utilisant notre Site

• Pour traiter votre/vos Commande(s) ;

• Pour vous permettre de vous connecter à votre Compte

• Pour se conformer à la loi applicable ou toute autre obligation légale ;

• Pour protéger la sécurité des systèmes, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller à nos intérêts légitimes, sans méconnaître pour autant vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant une protection accrue de vos données à caractère personnel.

Vous disposez à tout moment du droit de retirer votre consentement donné, ou de vous opposer à tout traitement de vos données personnelles collectées.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Accéder à notre Site, passer et traiter une Commande

Lorsque vous accédez à notre Site, nous collectons et utilisons les informations personnelles communiquées pour vous permettre de passer une Commande et nous permettre de la traiter.

• Prospection et/ou envoi d'informations aux Utilisateurs

Ce traitement vise à envoyer par email aux Utilisateurs des notifications d'événements concernant notre activité.

• Faire fonctionner, maintenir et améliorer les fonctionnalités de notre Site notamment pour la passation de Commande

Les données personnelles que vous communiquées sont utilisées pour faire fonctionner nos activités à des fins comptables, d’audit. Elles permettent également de détecter des problèmes techniques ou de traitement de Commande et administrer notre Site. Les données personnelles relatives à la façon dont vous utilisez notre Site sont utilisées pour comprendre les comportements et préférences des Utilisateurs et pour élaborer des statistiques en vue d’améliorer notre boutique en ligne et pour développer de nouvelles fonctionnalités.

• Améliorer notre offre des Produits proposés sur notre Site

Les données personnelles relatives à la façon dont vous utilisez notre Site pour passer vos Commandes sont utilisées pour comprendre les comportements et préférences des Utilisateurs et pour élaborer des statistiques en vue d’améliorer notre offre des Produits proposés sur notre Site et pour proposer de nouveaux Produits ;

• Offrir un contenu et une navigation personnalisés

Pour rendre les Produits de notre Site plus pertinents en fonction des intérêts des Utilisateurs, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;

• Pour se conformer aux obligations légales, prévenir ou détecter des fraudes, abus, utilisations illicites, violations des Conditions Générales de Vente, et pour se conformer à des décisions de justice et requêtes gouvernementales.

 

Article 4 : Consentement

Lors de la création d’un Compte sur notre Site et/ou lors de la passation d’un Commande, vous êtes amené à remplir des formulaires et communiquer des données à caractère personnel afin que vous puissiez créer votre Compte et/ou passer une Commande.

Nous nous engageons, lorsque la réglementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir votre consentement explicite, spécifique et préalable, et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.

 

Article 5 : Transmission des données à caractère personnel à des tiers

SARL LES JARDINS DE SAINT GERMAIN est le seul destinataire des données collectées.

Des transferts peuvent être réalisés dans le cadre des activités et évènements suivants : gestion emailing, organisation d’évènements, prestations informatiques, recherches et statistiques.

Nous ne transmettons aucune donnée à caractère personnel à des partenaires à des fins d’opérations commerciales ou à toutes autres fins qui ne répondraient pas aux besoins des finalités indiquées à l’article 3. Dans l’hypothèse où nous envisagerions de modifier notre politique de transfert de données en vue d’effectuer des transferts à des partenaires notamment commerciaux, ceci pourra se faire exclusivement sous réserve d’avoir obtenu votre consentement explicite et préalable.

 

Article 6 : Hébergement et transfert des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont hébergées par tout prestataire de service hébergeant nos serveurs en France ou sur tout autre territoire européen.

Le Client est informé que nous pouvons, le cas échéant, effectuer un transfert de vos données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale faisant l'objet d'une décision d'adéquation rendue par la commission européenne étant précisé que, en présence d'un transfert vers un pays ou une organisation internationale ne faisant pas l'objet d'une décision d'adéquation, alors cela ne pourra être effectué qu'à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que les Utilisateurs concernés disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la Réglementation en vigueur.

 

Article 7 : Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et selon les recommandations de la CNIL et s’inspire de la norme simplifiée n° NS-048 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.

Après suppression du compte, vos données personnelles sont anonymisées et conservées pendant 3 ans pour garder un historique d’activité et de statistiques de vente. Au-delà, elles seront définitivement supprimées.

Elles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...).

Cependant, l’obligation légale de conservation pendant 10 années des pièces justificatives, telles que les bons de commande et factures, fait que votre nom et adresse apparaîtront toujours sur ces documents édités.

 
 
 

Article 8 : Cookies

Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur de votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est destiné à collecter des informations relatives à votre navigation ou à vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

8.1 Les cookies utilisés et leur finalité

Notre Site utilise :

- des cookies de session permettant au Client disposant d’un Compte d’éviter de s’identifier à nouveau entre deux accès à notre Site. Ces cookies peuvent être gérés via votre navigateur.

- des cookies de fonctionnement (obligatoire) garantissant le bon fonctionnement de notre Site et permettent son optimisation. Notre Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

- des cookies analytics permettant d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes de notre Site afin d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus. En désactivant ces cookies, nous ne pourrons pas analyser le trafic de notre Site.

Ces cookies permettent à nos services de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder à notre Site. Ils sont par conséquent toujours actifs. Les cookies collectés ne sont pas cédés à des tiers ni utilisés à d’autres fins que celles édictées ci-dessus.

8.2 Configuration des cookies

Vous disposez de différents moyens pour la gestion des cookies.

Vous avez la possibilité de gérer la configuration de vos cookies via votre navigateur et vous opposez ainsi à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Cliquez sur le lien correspondant au navigateur de votre choix pour accéder aux instructions détaillées sur le paramétrage des cookies :

• Internet Explorer

• Google Chrome

• Firefox

• Safari et Safari iOS

• Opéra

8.3 Consentement

En naviguant sur notre Site, vous acceptez l'utilisation des cookies précités.

Lors de votre première navigation, nous vous avons informé de la présence de cookies précitées et de la possibilité de vous y opposer en accédant à la présente Charte d’utilisation des données personnelles.

Nous vous informons que le refus des cookies :

- entrainera la nécessité de saisir vos identifiants de connexion à votre Compte à chaque accès sur notre Site,

- peut entrainer des problèmes de fonctionnement de notre Site

- l’impossibilité d’effectuer une analyse du trafic de notre Site

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

 

Article 9 : Sécurité des données

Pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, nous prenons toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels pour les titulaires de Compte, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

 

Article 10 : Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact auprès du délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante dpo@lejgo.fr:

• Droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données ;

• Droit à la limitation du traitement de vos données ;

• Droit à la portabilité de vos données ;

• Droit de retrait, à tout moment, de votre consentement au traitement de ses données à caractère personnel (sans porter atteinte à la licéité du Traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci).

• Droit à l’effacement et à l’oubli numérique.

ou par courrier postal à :

SARL LES JARDINS DE SAINT GERMAIN,

Délégué à la protection des données

4 Rue Drouot

75009 PARIS

 

Il est toutefois précisé que l'exercice par de votre droit à l'effacement de vos données à caractère personnel et/ou l'exercice de votre droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel et/ou l'exercice de votre droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel et/ou de votre droit de retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel est susceptible d’entrainer l’impossibilité pour le Client d’accéder à son Compte et/ou de passer une Commande.

En outre vous êtes informé de votre droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) soit par voie postale 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07 soit en déposant une plainte en ligne sur le site www.cnil.fr.

 

Article 11. Informations sur le caractère contractuel de la fourniture des données à caractère personnel

Au titre de la fourniture aux Utilisateurs des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur les informations suivantes :

- la demande de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel (dans le cadre de la cadre de la relation que le Client souhaite nouer avec SARL LES JARDINS DE SAINT GERMAIN en utilisant notre Site pour effectuer une Commande de Produit(s)),

- la fourniture de ces données, en ce qu'elle est nécessaire au traitement de la Commande du Client conditionne la conclusion de cette relation contractuelle,

- à ce titre le Client est tenu de communiquer ses données à caractère personnel s'il souhaite effectuer une Commande sur notre Site,

- la non fourniture de ces données à caractère personnel ne permet pas d’effectuer une Commande sur notre Site.

 

Article 12. Prise de décision automatisée

Il est indiqué qu'il n'est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.

 

Article 13. Eventuel traitement ultérieur des données à caractère personnel

 

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour des finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu'identifiées ci-avant, le Responsable du traitement fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.

 

Article 14. Age de la personne pouvant fournir ses données à caractère personnel

 

Le recueil de données personnelles ne peut que concerner les personnes âgées d'au moins 18 ans. Les Utilisateurs de notre Site doivent être majeurs pour y accéder et l’utiliser pour effectuer une Commande de sorte que, en effectuant une Commande via notre Site et/ou en nous communiquant des données à caractère personnel, vous déclarez et garantissez à SARL LES JARDINS DE SAINT GERMAIN que vous êtes âgés d'au moins 18 ans. Cette stipulation est sans préjudice de l'engagement que souscrit le Client vis-à-vis de SARL LES JARDINS DE SAINT GERMAIN selon lequel il déclare et garantit à SARL LES JARDINS DE SAINT GERMAIN qu'il a la capacité juridique et légale d'utiliser notre Site et de passer une Commande.

 

Article 15 : Liens vers les autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers d'autres sites, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous ne sommes aucunement responsables des politiques ou pratiques de protection des données des autres sites que vous choisissez de visiter à partir de notre Site. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des politiques de protection des données de ces autres sites, afin de comprendre leurs modalités de collecte, d'utilisation et de partage de vos données.

 

Article 16 : Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour à tous moments la présente Charte d’utilisation des données personnelles. Ces modifications seront publiées au sein de la présente rubrique. Vous êtes invité à consulter régulièrement la Charte d’utilisation des données personnelles et à vérifier si des modifications y ont été apportées.

 

En savoir plus

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données personnelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (https://www.cnil.fr/)